Teyssier Alexis : Moniteur diplômé d’état Escalade, DE Canyon, DE Escalade en Milieux Naturels
Siret N° 830 515 995 00025
Carte Pro (site EAPS) 08611ED0006
Assurance professionnelle : couverture en Responsabilité Professionnelle via le SNAPEC

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestation par un consommateur, proposés notamment sur le site internet http:// www.nuit-suspendue.fr, auprès de la SAS PAROISDUMONDE – dont le siège social est 3314 Route d’Orange, 74800 LA ROCHE SUR FORON

Pour toutes questions relatives aux réservations ou achats effectués, la société est joignable à l’adresse mail : contact@paroisdumonde.com et par téléphone au +33 6 50 45 18 87.

Toute réservation ou achat de séjours emportent acceptation par le client des CGV, dont ce dernier reconnait avoir eu connaissance préalablement (celles-ci étant joint au tarif et consultable sur le site internet), lesquelles CGV prévalent sur toutes autres dispositions.

Le Client déclare avoir été rendu destinataire de toutes informations précontractuelles, conformément aux dispositions des codes précités et s’engager, par sa commande, en toute connaissance de cause.

Propriété Audiovisuelle et Droits à l’Image

En participant à l’une de nos activités, vous acceptez expressément et sans restriction, que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports « papiers » et nos outils de communication et télécommunication modernes (Vidéos, Photos, Site Internet, Réseaux Sociaux), sauf demande écrite de votre part, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et photo pour votre identification.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.

Photos

Paroisdumonde vous offre les photos de votre sortie, ce service est gratuit et ne fait donc pas partie de la prestation à proprement dite. Dans ce cadre de gratuité, aucune réclamation ne pourra être faite en cas d’absence de photos ou de photos floues.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Prix – Paiement du prix – Révision du Prix

Le prix (en Euro) du séjour est indiqué dans la fiche technique du séjour ou de l’activité, sur le site et remise au client par mail. Y est expressément indiqué les services et prestations inclus et exclus du prix. Par principe, tous les postes de dépenses non expressément indiqués comme inclus dans le prix en sont exclus.

Sauf spécificité indiquée dans le document précité, les boissons et le matériel personnel nécessaire à la réalisation des activités ne sont jamais compris dans le prix.

Annulation – Modification du séjour

• Par la Société

 Annulation (A l’exception des bons cadeaux qui ne sont pas remboursables et non

reconductible)

Toute annulation, quel qu’en soit le motif, sera notifiée par la société au client par mail ou téléphone.

En cas d’annulation du séjour par la société :

– En cas, d’intempérie ou de mauvaises conditions météorologique. Seul le professionnel est à même de juger si il y a lieu ou non, d’une annulation due aux mauvaises conditions météo.

– fondée sur l’insuffisance du nombre de participants, ce nombre étant indiqué sur la fiche technique ou la brochure. Il est précisé que ce cas d’annulation pourra intervenir dans les 15 jours précédant le début du séjour.

– fondée sur un évènement de force majeure ou tout autre motif.

La Société reportera le séjour et conviendra d’une date avec le client. Si le client ne souhaite pas reporter le séjour, la société remboursera 95% des sommes versées par le Client.

– D’accord commun, les parties pourront décider de substituer un séjour de valeur équivalente au remboursement des sommes versées par le Client.

Modification du séjour

Si, avant le début du séjour, un évènement extérieur, contraint la société à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, celle-ci en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera, si cela est possible, une modification du Séjour. Le client pourra soit accepter la modification proposée soit résilier le contrat, ce qui donnera lieu au remboursement des sommes qu’il aura versées (sauf en cas de bon cadeau qui est non remboursable). Le client manifestera son choix, par écrit, dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Si, après le début du séjour, la société se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations ou activités visées au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, la société fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations ou activités équivalentes. Si la société ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, la société devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ.

Par le Client

Toute demande d’annulation sera faite par le Client par mail et téléphone. En cas d’annulation les couts d’assurance, les frais de carte bancaire, les frais de service et les frais de billetterie ne sont jamais remboursables (5% du montant total). En outre, en cas d’annulation survenant plus d’un mois  avant le début du séjour, la totalité des sommes versées, déduction faites des frais et coûts précités d’un montant équivalent à 5% du prix du séjour, plafonné à deux cents (200) euros, à titre de frais de dossier, seront restituées au Client. Si l’annulation intervient moins d’un mois avant le début du séjour, seront conservées à titre indemnitaire les sommes suivantes, outre les frais et couts susvisés :

– entre 30 à 16 jours : 30 % du prix total du Séjour ;

– dans les 15 jours précédant : 100% du prix total du Séjour.

En cas d’interruption volontaire du séjour à l’initiative du client, celui-ci ne bénéficiera d’aucun remboursement ni indemnité.

Bon cadeau

Le bon cadeau est payable d’avance et ouvre droit à l’activité inscrite sur le bon.

Le bon cadeau est nominatif, non échangeable et non remboursable. La durée de validité est inscrite sur le bon (la limite maximum à compter de la date de payement est d’un an).

Le bon cadeau doit être utilisé 1 mois à l’avance minimum afin de s’assurer des dates disponibles. Voir le calendrier YoPlanning de réservation et/ou contacter le guide.

Responsabilité – Force majeure

La Société ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Pour l’application des présentes, est entendu par cas de force majeure, outre le sens donné à ce terme par la jurisprudence française, tout évènement de quelque nature qu’il soit échappant au contrôle de la Société.

Elle ne pourra davantage être tenue pour responsable du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client.

Au regard du type d’activités proposées par la Société, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de modifications des activités nécessitées par des raisons de sécurité ; de modifications du programme en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants, de leurs acquis techniques.

De la même manière, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect par le client des consignes de sécurité telles que visées ci-après.

Le Client ne pourra pas davantage voir sa responsabilité engagée pour manquement à ses obligations en cas d’évènement de force majeure, au sens précité.

Sécurité

Le client est conscient du caractère sportif voire extrême de certaines des activités proposées dans le cadre des Séjours. Il s’engage ainsi à se conformer aux conseils et consignes donnés par les prestataires et guides.

Le client s’interdit toute initiative personnelle dans le cadre des activités susceptibles de mettre en péril sa sécurité, celle des autres participants ou celles des professionnels accompagnants.

Il appartiendra au professionnel encadrant de décider toute modifications des activités pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques et de la montagne, de forme des participants ou de leurs acquis techniques.

Le non-respect des consignes de sécurité comme la participation à un séjour en ne respectant les impératifs de niveaux (techniques et physiques) détaillés sur la fiche technique, pourra justifier l’exclusion du client du séjour. Cette exclusion, prononcée pour des raisons de sécurité, n’ouvrira droit à aucun remboursement du prix.

Assurance

Le prix du séjour n’inclut aucune assurance ou assistance rapatriement, ni d’assurance annulation.

Tolérances – modifications

La société pourra, à tout moment, apporter toute modification ou adaptation aux CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date du Contrat.

Litiges

Toute contestation, à défaut d’entente amiable, est soumise à la compétence du Tribunal de Commerce d’Annecy (74), France.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle – Alteritae  
www.mediateur-consommation-smp.fr

5, rue Salvaing 12000 Rodez